Décision Unilatérale de l'Employeur — Santé

Choisissez le cas, renseignez les informations : le document sera généré puis envoyé à votre adresse de connexion. La participation employeur est contrôlée selon les règles propres à chaque cas.

Cas de DUE

Santé — Ayants droit obligatoiresParticipation employeur ≥ 50 % sur chaque palier (y compris ayants droit). Santé — Ayants droit facultatifsUn seul % employeur sur la base salarié ; 0 sur les ayants droit purs ; montant repris sur les paliers contenant le salarié. Santé — Structure de cotisation uniqueUne seule structure pour tout le personnel : cotisation + % employeur ≥ 50 %.

Entreprise & dates

Nom complet de l'entreprise cliente*

Champ obligatoire.

Ville où le document sera signé*

Champ obligatoire.

Date d'effet du régime*

Champ obligatoire.

Date de signature prévue*

Champ obligatoire.

Paramètres du régime

Collège bénéficiaire*

Champ obligatoire.

La cotisation est exprimée en*

Champ obligatoire.

Traitement des augmentations futures*

Champ obligatoire.

Structure tarifaire

Choisir la structure*

Les paliers à renseigner s'affichent automatiquement, avec les contrôles propres au cas choisi.

Champ obligatoire.

Sélectionnez d'abord un cas, puis une structure.