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Génération de Décision Unilatérale de l'Employeur

Choisissez le type de DUE, renseignez les informations : le document est généré puis envoyé à votre adresse de connexion.

À vérifier avant de générer. La cotisation et la participation patronale doivent respecter les minimums conventionnels applicables (CCN). La participation patronale est par ailleurs soumise à des plafonds d'exonération fiscale et sociale (URSSAF) : soyez particulièrement vigilant lorsque la cotisation et/ou la part patronale sont élevées. En cas de doute, rapprochez-vous de l'équipe juridique.
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Type de DUE